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Intercommunalité

La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive

Lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2001, les conseillers ont, à l’unanimité, donné leur accord pour l’adhésion de Sainte Féréole à la Communauté d’Agglomération de Brive. C’est un établissement de coopération intercommunal à taxe professionnelle unique. dont le périmètre retenu par arrêté préfectoral pour les communes suivantes : Allassac, Brive, Cosnac, Cublac, Dampniat, La Chapelle aux Brocs, Malemort, Mansac, Noailles, Saint-Viance, Sainte Féréole, Turenne, Ussac, Varetz, Venarsal.

La Communauté d’Agglomération de Brive a été créée par arrêté préfectoral du 28 décembre 2001. Elle se compose, depuis le 1er janvier 2014, de 48 communes pour un total, à sa création, de 78 392 habitants:

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Ses compétences

 

Compétences obligatoires :

  • Développement économique (zone d’activité, actions de développement économique d’intérêt communautaire)
  • Aménagement de l’espace communautaire (élaboration et suivi du schéma de cohérence territorial, zone d’aménagement concerté d’intérêt communautaire, organisation des transports urbains)
  • Equilibre social de l’habitat (programme local, politique du logement, réserves foncières concernant le logement social, logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti)
  • Politique de la ville dans la communauté (développement urbain, développement social d’insertion économique et sociale, prévention de la délinquance)

Compétences optionnelles :

  • Création et aménagement de la voirie et de parcs de stationnement d’intérêts communautaires
  • Assainissement
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (lutte contre la pollution, élimination des déchets)

Compétences facultatives :

  • Eau

Les délégués de la commune de Sainte Féréole au conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Brive sont:

Titulaire : Henri SOULIER
Suppléant : Bernadette BLANCHARD

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