une procédure accélérée engagée à l’Assemblée

Alors que le gouvernement promettait la présentation d’un projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux plus jeunes et réguler l’usage des portables au lycée, le président de la République a finalement annoncé l’engagement d’une procédure accélérée sur un texte déposé en novembre à l’Assemblée nationale.

Le Président de la République a annoncé, samedi via une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, l’engagement d’une procédure accélérée au Parlement concernant une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Porté par la députée Laure Miller, le texte sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale et pourrait entrer en vigueur dès la rentrée scolaire de septembre 2026.

Développement cognitif, santé mentale et équilibre émotionnel

Cette initiative s’inscrit dans un contexte de préoccupation croissante en matière de santé publique, notamment sur les effets des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents. Le chef de l’État a rappelé que « le cerveau et les émotions des jeunes ne sont pas à vendre », dénonçant l’influence des plateformes et de leurs algorithmes. Un avis récent de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) souligne en effet des risques pour le développement cognitif, la santé mentale et l’équilibre émotionnel des adolescents, période particulièrement sensible à l’apparition de troubles durables.

Un texte remanié et soumis à l’épreuve des normes européennes

Plusieurs pays ont déjà engagé des mesures similaires. En Australie, une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans est en vigueur depuis décembre, tandis que le débat progresse également dans plusieurs pays européens.

Initialement plus contraignante, la proposition de loi a été largement remaniée afin de respecter le droit européen, notamment après un avis du Conseil d’État. Le texte prévoit désormais une interdiction ciblée pour les moins de 15 ans, limitée aux plateformes jugées « les plus dangereuses », dont la liste serait fixée par décret. Les sites miroirs pourraient également être concernés. Pour les autres réseaux, la décision relèverait de l’autorité parentale, y compris pour les plateformes de partage de vidéos.

Le projet prévoit également une restriction nocturne de l’accès aux réseaux sociaux, applicable uniquement aux moins de 13 ans et laissée à l’appréciation des parents. De nombreux amendements ont été déposés, et les débats devraient surtout porter sur les aspects juridiques et la conformité au règlement européen sur les services numériques (DSA), la France ayant déjà vu une précédente loi sur la majorité numérique invalidée au niveau européen.

Interdiction de l’utilisation du téléphone portable au lycée 

Enfin, le texte propose d’étendre l’interdiction de l’usage du téléphone portable aux lycées, à compter de la rentrée 2026, avec des modalités pouvant être adaptées par les règlements intérieurs. Cette mesure fait débat, certains syndicats et élus dénonçant un manque de moyens et rappelant les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre du dispositif « Portable en pause » dans les collèges.