URBANISME
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
La commune de Sainte-Féréole est sous carte communale (approuvée par arrêté préfectoral en date du 19 novembre 2009), dont la règlementation est consultation sur le Géoportail de l’urbanisme
Le certificat d’Urbanisme :
- Le CU a est à demander pour avoir une information générale sur la règlementation d’un terrain (zonage constructible ou non constructible, les servitudes, …)
- Le CU b est à demander si vous avez un projet de construction sur un terrain. Il est plus complet que le CUa.
La déclaration préalable de travaux :
Elle est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Elle est à utiliser pour des petits travaux ou des modifications sur une construction : création de surface de plancher ou d’emprise au sol, comprise entre 5 et 20 m² ; travaux d’aménagement intérieur entraînant un changement de destination d’une surface inférieure à 20 m² (par exemple, aménagement de combles, transformation d’un garage en chambre, …) ; mur de clôture dont la hauteur est supérieure à 2 mètres ; piscine ; panneaux photovoltaïques ; modification de l’aspect extérieur (par exemple, création d’ouvertures, panneaux photovoltaïques, …).
Le permis de construire :
Il est à utiliser pour les créations de surface de plancher ou d’emprise au sol de plus de 20 m² et pour les travaux d’aménagement intérieur entraînant un changement de destination pour une surface supérieure à 20 m².
Le recours à un architecte est obligatoire pour la construction d’un bâtiment dont la surface de plancher est supérieure à 150 m², et pour l’agrandissement d’un bâtiment dont la surface de plancher après travaux dépassera 150 m².
Les formulaires sont téléchargeables et remplissables sur le site internet : service-public.fr
Vous pouvez également les demander en mairie.
Afin de valoriser le patrimoine bâti et de préserver les caractéristiques architecturales des bâtiments anciens de Sainte-Féréole, le Conseil Municipal a lancé l’opération Rénovation des Façades, par délibérations en date du 8 février 2024.
Cette opération a pour objectif d’inciter les habitants de Sainte-Féréole à restaurer et embellir les façades de leur maison d’habitation par l’attribution d’une subvention.
Télécharger la délibérations du 8 février 2024, pour connaître les conditions de demande de subvention :
Afin de conserver l’architecture typique de notre commune, la commune propose d’aider financièrement, au moyen d’une subvention, pour la restauration des murets édifiés en pierres sèches avant 1950.
Télécharger la délibération du 11 mai 2023 pour connaître les conditions de demande de subvention :
